ART. 8	N°I-2167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2167
présenté par
M. Fournier, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Damien Girard, Mme Regol, Mme Sas et Mme Simonnet
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ARTICLE 8
I. – Rédiger ainsi lestroisième à dernière lignes du tableau del’alinéa 17 :
« 
Jusqu’à 1 299	0	
De 1300 à 1399	2,5	
De 1400 à 1499	5	
De 1500 à 1599	10	
De 1600 à 1699	50	
À partir de 1700	150	
 »
II. – En conséquence,substituer à l’alinéa 20 les quatre alinéassuivants : 
« 7° L’articleL. 421‑78 est ainsi rédigé : 
« « Art. L. 421‑78. – Est exonéré toutvéhicule dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène ouune combinaison hydrogène-électricité. 
« « Pour le véhicule dontla source d’énergie est exclusivement l’électricité, la masse enordre de marche fait l’objet d’un abattement de 300 kilogrammes,dans la limite de 15 % de cette même masse.
« 7° bis L’article L. 421‑79 estabrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, discuté avecle WWF France, a pour objectif d’ajuster le barème de la taxe surla masse en ordre de marche (malus poids), dans un triple objectifde diminution du poids moyen des modèles commercialisés, decompensation des coupes budgétaires annoncées sur le verdissementdu parc automobile et de compétitivité de l’industrie automobilefrançaise mieux positionnée sur le marché des véhiculeslégers.
 
Alors qu’en 2022, le malus poids s’appliquait aux véhiculesthermiques de plus de 1 800 kg, il a été abaissé en 2023 auxvéhicules de plus de 1 600 kg; mais le barème retenu demeurelargement sous-dimensionné car ce malus ne s’applique qu’aux 12%des véhicules vendus chaque année en France et seuls 2% desvéhicules vendus se voient appliquer un malus significatif, allantau-delà des 5% du prix de vente.
 
Aujourd’hui la taxe sur la masse en ordre de marche s’imposeuniquement aux véhicules de plus de 1,6 tonne (10 à 30 euros/kg),soit 12% des SUV commercialisés dans le pays. Ce mécanisme va dansle bon sens mais il reste très peu incitatif. Il touche encoremoins de 12% des ventes et le poids moyen des voitures vendues enFrance continue d’augmenter (+100 kilos en 2 ans). Malgré le succèspour les véhicules lourds et notamment pour les SUV, l’AIE rappelleleur consommation excessive : entre 2010 et 2021, les SUV ontconstitué la deuxième cause de croissance des émissions de CO2 dansle monde.
 
L’abaissement du seuil à 1,5 tonne dès 2026 prévu par legouvernement dans ce projet de loi de finances ne devrait engendrerque 150 millions d’euros de recettes supplémentaires dès 2025, surles 300 millions annoncés initialement, incluant le malusCO2. 
 
En cohérence avec les propositions de la Convention Citoyenne pourle Climat, ce nouveau dispositif propose de réajuster lesparamètres du malus poids autour d’un seuil de 1 300 kg et d’unbarème à la fois plus progressif dans les tranches basses et plusagressif dans les tranches hautes, dans un esprit assumé de justicefiscale et de financement de la transition.
 
D’après les données produites par le WWF, une telle évolutionemportera des co-bénéfices à la fois pour les constructeurs et lebudget de l’Etat :  
Elle favorisera la compétitivitéprix des constructeurs français. Beaucoup de modèles français lesplus vendus en France ne paieront aucun malus : c’est le cas de laPeugeot 208 et de la Renault Clio (deux citadines les plus venduesen France, et les voitures les plus vendues tout segment de voitureconfondue), ainsi que de la Peugeot 2008. Par ailleurs, le malusdevrait in fine booster la compétitivité prix des constructeursfrançais, en moyenne plus légers de 205 kg que leurs concurrentsétrangers en 2023 (moyenne pondérée par les ventes).
Elle générera, pour l’Etat, prèsde 2,2 milliards de recettes fiscales au titre de l’année 2024,soit plus de 1,8 milliard d’euros de recettes supplémentaires quecelles qui seront générées par le barème malus actuel.
Les financements générés parle renforcement du malus pourront être consacrés à l’accompagnementdes ménages plus précaires, par le biais du dispositif d’aide auleasing social à titre d’exemple.