APRÈS ART. 33	N°I-217	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-217
présenté par
M. Pauget, M. Le Fur, Mme Tabarot, Mme Alexandra Martin et Mme Corneloup
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
I. – L’article L. 841‑5 ducode de l’éducation est abrogé.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le 7 juillet 2021, la mission d’information sénatoriale sur lesconditions de la vie étudiante, remettait un rapport effrayant quidémontrait une hausse inquiétante de la précarité chez lesétudiants.
Jobs d’été sous-payés, maigres économies, situation familialedifficile, inflation galopante… un étudiant sur deux estimait alorsne pas avoir mangé à sa faim de façon répétée depuis le début del’année universitaire.
La situation est telle que l’affluence des étudiants aux portes desbanques alimentaires explose. Parmi les bénéficiaires, 79% desrépondants avouent même avoir sollicité une aide alimentaire pourla toute première fois à la rentrée universitaire2020-2021. 
 
Dénommée Contribution de Vie Etudiante et de Campus (CVEC) d’unmontant désormais établit à 100€ cette année, cette nouvelle taxe,introduite par l’article 12 de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, est venues’ajouter aux frais d’inscription existants, pourtant  censéscouvrir leur besoins.
 
En hausse constante depuis sa création, le produit de la CVEC aatteint 137,9 millions en 2019 et a été réparti à hauteur de 117,2millions d’euros en faveur des établissements d’enseignementsupérieur et pour 20,7 millions à destination du réseau des oeuvresuniversitaires et scolaires. Elle pèse sur le pouvoir d’achat desplus jeunes.
 
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimerla « Taxe Etudiant », créée par le Gouvernementd’Emmanuel Macron tout en continuant d’assurer le financement derénovation de la politique de prévention et des soins étudiants etde  favoriser l’accompagnement social, culturel, sportif etd’améliorer l’accueil des étudiants par une hausse de la fiscalitéliée aux transferts d’argent vers l’étranger.