APRÈS ART. 10	N°I-2187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2187
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Le O de l’article 278‑0bis du code général des impôts est abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un termeau taux de TVA réduit de 5,5% sur les cours d’équitation mis enplace par Bruno Le Maire à l’occasion du PLF pour l’année 2024. Cetaux réduit de TVA, au même titre que les biens de premièrenécessité, n’est ni justifiable, ni souhaitable. Alors que legouvernement est à la recherche d’économies, et prêt au nom dudéficit à réduire sans précédent les moyens octroyés à nos servicespublics, à nos collectivités et à notre sécurité sociale, lamoindre des choses et de ne pas conserver ce type d’exemptionfiscale.
Loin de nous l’idée de caricaturer le profil socio-économique dela pratique de l’équitation. Selon l’INJEP, parmi les cavaliers, 41% perçoivent de bas revenus. A l’inverse, les hauts revenus sontsont sous-représentés puisqu’ils représentent 18 % des cavalierscontre 25 % de l’ensemble des sportifs. Cette proportion importantede bas revenus s’explique par la forte proportion d’étudiants parmiles pratiquants de l’équitation. Il faut donc entendre cetamendement comme une volonté de rétablir une forme d’équitévis-à-vis des autres pratiques sportives qui, pour rappel, sevoient imposer un taux de TVA à 20%.
Nous sommes en revanche tout à fait attachés à ce quel’équitation soit une discipline plus facile d’accès,économiquement et socialement, ce qui pourrait passer par unerenforcement du fonds de financement des activitéspériscolaires.