APRÈS ART. 10	N°I-2192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2192
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Le I de la section Vdu chapitre premier du titre II de la première partie du livrepremier du code général des impôts est ainsi modifié :
1° L’article 278‑0bis est complété par un P ainsi rédigé :
« P. – Lesbillets de train. » ;
2° Le b quater del’article 279 est complété par les mots : « , àl’exception du transport de voyageurs ferroviaire ».
II. – La perte derecettes pour l’État résultant du I du présent article estcompensée à due concurrence par le relèvement de la taxe due parles sociétés concessionnaires d’autoroutes prévue àl’article 302 bis ZB du même code et par la créationd’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue auchapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en œuvre la proposition de laConvention citoyenne pour le climat d’abaisser la TVA sur lesbillets de train à 5,5%.
Le train est un moyen de transport peu émetteur de gaz à effetde serre, malheureusement son coût est parfois un frein à sonrecours pour de nombreux français et françaises, cette mesure visedonc à diminuer le taux de TVA afin de développer l’usage du train.Au regard des récentes augmentations des prix des billets de trainpar la SNCF, cette mesure apparaît d’autant plus nécessaire eturgente.
D’après les données de l’INSEE le prix des billets de trainconnaît des augmentations importantes ces derniers mois. On observeainsi une inflation depuis juillet 2021, avec des augmentationsannuelles moyennes supérieures à 6% et même des pics supérieurs à14% comme en juin 2022 avec +14,9% sur un an.
Rappelons que le 29 août 2023, le prix maximal possible desbillets de train pour les détenteurs des cartes “Avantage” afortement augmenté :
- Pour les trajets de moins 1h30 passage de 39 à 49 euros soit unehausse de 25,6%.
- Pour les trajets entre une 1h30 et 3h passage de 59 à 69 eurossoit une hausse de 16.9%.
- Pour les trajets de plus de 3h passage de 79 à 89 euros soit unehausse de 12,7%.
Abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5%permettrait de rendre le train plus attractif par rapport à l’avionnotamment. Une récente étude de l’ONG OXFAM a montré que la liaisonaérienne Paris – Toulouse a été empruntée par plus de 3,2 millionsde passager en 2019 (ce qui en fait la ligne court courrier la plusutilisée d’Europe). Or si les passagers privilégiaient le trainplutôt que l’avion nous pourrions éviter l’émission de plus de 244000 tonnes de gaz à effet de serre nocifs.
L’hypocrisie de la macronie qui supprime les vols intérieurs decourte durée sans rendre le train plus accessible ne feraqu’ajouter aux difficultés sociales dans le pays en favorisant lesplus riches pour qui le prix des billets de train n’est pas unproblème.
Pour toutes ces raisons, nous enjoignons la représentationnationale à abaisser la TVA sur les billets de train à 5,5%. Ils’agit d’une mesure nécessaire et pressante au regard de l’urgenceclimatique.