ART. 33	N°I-2203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Doublon
AMENDEMENT N°I-2203
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, Mme Klinkert, M. Marion et M. Rousset
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ARTICLE 33
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.