ART. 33	N°I-2208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2208
présenté par
M. Raux, Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 33
I. – À la seizième lignede la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5,substituer au montant :
« 100 444 000 »
le montant :
« 106 444 000 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« XV. – La perte derecettes pour l’État du présent article est compensée à dueconcurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise surles tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices. »

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologisteet Social vise à annuler la perte de ressources budgétaires dusport. 
La fin de l’affectation de la taxesur les jeux de la Française des jeux hors sportif engendre unmanque à gagner de 71,8 millions d’euros pour le sport en France,qui n’est que partiellement compensée par une augmentation de 65,8millions d’euros de l’affectation de la taxe sur les parissportifs. Il demeure donc une différence de 6 millions d’euros debudget entre 2024 et le projet du Gouvernement pour 2025. 
Alors que la France entière s’estémue et exaltée lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris2024, il est incompréhensible et néfaste pour le mouvement sportifque l’après JOP soit synonyme de rigueur. Au contraire, il esttemps et nécessaire de revaloriser, développer et soutenir lespratiques sportives populaires du quotidien, de proximité et detous les publics. 
Le groupe Écologiste et Socialexprime également sa vive opposition à la baisse des crédits duprogramme Sport de la mission Sport, jeunesse et vie associativequi s’élève à près de 182 millions d’euros (en crédits depaiement), soit une diminution de 23,47 % par rapport à 2024.La très grande partie de cette politique de rigueur budgétairerepose sur l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grandnombre », à hauteur de plus de 151 millions d’euros. Une telleproposition du Gouvernement est en totale contradiction avec lesobjectifs de diversification du monde sportif, de féminisation desfédérations, d’inclusion des personnes en situation de handicap etd’accès dans tous les territoires à la pratique sportive. 
Une autre conséquence est le nonversement de 100 millions d’euros du plan « Génération2024 » destiné au financement d’équipements sportifs deproximité. C’est un drame pour l’activité sportive dans lesterritoires ruraux et les quartiers populaires, alors que lesdifficultés financières des collectivités territoriales ne leurpermettent pas de pourvoir au financement d’équipementslocaux. 
Le présent amendement propose doncd’augmenter de 6 millions d’euros l’affectation au sport de la taxesur les paris sportifs.