APRÈS ART. 10	N°I-2218	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2218
présenté par
M. Coquerel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
 
Le L de l’article 278‑0 bis du code général des impôtsest abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % surles droits d’entrée pour la viste d’un parc zoologique.
Ce taux avait été abaissé en 2017 à 5,5 %, entraînant uneperte de recettes de 7,2 millions d’euros pour l’État et créant unediscrimination par rapport à d’autres secteurs culturels tels queles parcs botaniques, les foires et les salons, les expositionsautorisées, les parcs à thème, les jeux et manèges forains.
La multiplication des dépenses fiscales depuis 2017, ainsi queleur absence d’évaluation, ont encore été critiquées par la Courdes comptes en avril 2024 dans son rapport sur le budget de l’Étaten 2023.
En l’absence d’évaluation de cette dépense fiscale, et au vu dela discrimination indue qu’elle introduit par rapport à d’autressecteurs culturels, sa suppression est justifiée et permettrad’accroître le rendement de la fiscalité nationale améliorant ainsila situation des finances publiques.