ART. 33	N°I-2248	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2248
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 33
I. – À la vingt-troisième ligne del’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, supprimerle mot :
« État ». 
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« XV. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions surles biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement porté par le groupeLFI-NFP vise à maintenir l’affection à l’Agence nationale du sport,les produits des taxes sur les jeux de loterie, des paris sportifset sur la cession de droits d’exploitation audiovisuelle desmanifestations sportives mentionnées à l’article L112-11-1 du codedu sport.
L’Agence Nationale du Sport estdevenue une instance incontournable de la gouvernance du milieusportif qui doit permettre de développer l’accès à la pratique pourtoutes et tous. Le succès des Jeux Olympiques et Paralympiques nedoit pas s’arrêter au nombre de médailles. L’augmentation du nombrede pratiquants et pratiquantes d’une activité physique et sportivene passera que par le soutien à une politique publique sportiveambitieuse.
Il est de la responsabilité del’ANS de coordonner les projets sportifs territoriaux et ceux desfédérations sportives, elle est également en charge del’attribution de financements qui viennent soutenir la pratiqueamatrice notamment avec le plan 5000 équipements.
Cet amendement vise donc àmaintenir les recettes de l’ANS et l’aide publique dédiée auxpolitiques sportives.