APRÈS ART. 33	N°I-2304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2304
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
La sous-section 3 de la section 3du chapitre III du titre premier du livre II du code del’environnement est complétée par un paragraphe 9 ainsirédigé :
« Paragraphe9 : Redevance pour atteinte à la biodiversité
« ArtL. 213‑10‑13. – I. – Une redevancepour atteinte à la biodiversité est due par les personnesmentionnées au II. Elle est collectée par les fédérationsdépartementales ou interdépartementales de chasseurs et lesassociations communales et intercommunales de chasse agréées.
« II. – La redevanceest fixée chaque année par l’agence de l’eau, dans la limite desplanchers et plafonds suivants :
« a) De 10 à30 euros par personne majeure qui se livre à l’exercice de lachasse, pendant une année, au sein d’une structure mentionnée auI ;
« b) De 5 à15 euros par personne qui se livre à l’exercice de la chasse,pendant au moins trois jours consécutifs, au sein d’une structurementionnée au I. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite créer uneredevance pour atteinte à la biodiversité. Les agences de l’eauœuvrant de plus en plus pour la préservation de la biodiversité,elles doivent pouvoir bénéficier de nouveaux moyens financiers.
Ainsi, les personnes pratiquant la chasse, et participant donc àla réduction de la biodiversité, que cela soit par l’abattage oupar la pollution au plomb doivent s’acquitter d’une redevance.