APRÈS ART. 26	N°I-2340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2340
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
I. – Est créée une taxekilométrique d’harmonisation environnementale. Son montant estproportionné à la distance parcourue par les produits importés, ycompris pour les produits qui transitent par le territoirenational, y compris maritime, sans faire l’objet d’une transactionsur ce territoire.
II. – Un décret en Conseild’État précise les modalités de cette taxe.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en place une taxe kilométrique pourintégrer le coût écologique dans les produits importés,conformément au programme du Nouveau Front Populaire.
Le grand déménagement permanent du monde engendre des coûts trèsimportants. La pollution de l’air à elle seule génère des coûts de101 milliards d’euros (Commission d’enquête sénatoriale sur le coûtéconomique et financier de la pollution de l’air, mars 2015) et 67000 décès prématurés par an en France. Ainsi, associée à unecontribution carbone sur le transport routier de marchandises quenous proposons également par voie d’amendement, la taxekilométrique aux frontières dépendant de la distance parcouruepermettra de palier en partie les saccages écologiques dulibre-échange. “Mieux prendre en compte les émissions de gaz àeffet de serre liées aux importations dans les pollutionseuropéennes”, telle est d’ailleurs l’une des propositions de laConvention citoyenne pour le climat qui s’est réunie en 2020,allègrement snobée par Emmanuel Macron depuis.
À l’heure de l’urgence écologique, et à l’heure où l’agriculturefamiliale et les plus petites exploitations sont asphyxiées par letriomphe d’un libéralisme forcené, il est indispensable de se doterd’un outil qui pousse à la relocalisation de la production et de laconsommation. Il n’est plus pensable que des marchandisesparcourent l’Europe d’un bout à l’autre. L’instauration d’une telletaxe permettra donc privilégier la production locale et lescircuits courts, et notamment de favoriser les producteurs quitravaillent à proximité de l’endroit où ils vendent leurproduction. Cet outil permettra par conséquent de lutter contre laconcurrence déloyale, sur le fondement de l’article VI de l’Accordgénéral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1947, etde la possibilité, prévue par l’OMC, d’intervenir contre le dumpinglorsqu’il crée un dommage important à une branche de la productionnationale.
Un décret en Conseil d’État précise les modalités de cettetaxe.