APRÈS ART. 26	N°I-2363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2363
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
L’article 302 bis MA ducode général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le 2° du III, ilest inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° La location ou lapose de panneaux publicitaires numériques. » ;
2° Le IV est complété par unephrase ainsi rédigée : « Le taux de la taxe est fixé à10 % pour les dépenses relatives au 3° du III. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés LFI-NFP prévoit taxer les panneauxpublicitaires numériques, qui présentent un coût énergétique etenvironnemental supérieur aux panneaux publicitairesclassiques.
Alors que le Haut Conseil pour le Climat rappel que «l’alignement des politiques en place avec l’atteinte de l’objectifde neutralité carbone d’ici 2050 est actuellement insuffisant »,alors que RTE classe ces écrans parmi les consommations «superflues » au même titre que l’éclairage de devantures, despanneaux publicitaires continuent d’être illuminés jour et nuit enFrance. Ceux-ci consomment l’énergie necessaire pour sortir ceuxqui en ont besoin de la précarité énergétique. Le tout dans uncontexte où l’approvisionnement énergétique de la France s’esttrouvé sous tension l’hiver dernier, où l’Etat a demandé desefforts considérables aux français pour réduire leur consommationau risque de connaitre des coupures généralisée, et où près d’untiers de nos concitoyens dit avoir souffert du froid à l’hiver2024.
L’ADEME dénombre 55 000 panneaux publicitaires numériques contre40 000 en 2017. Ces panneaux ont envahi les gares, les centrescommerciaux, l’espace public pour le seul bénéfice des entreprisesqui y diffusent leur publicité. Énergivores, polluants, reposantsur des procédés cognitifs pernicieux, nocifs pour la rétinehumaine, les écrans publicitaires sont une pollution lumineuse etvisuelle à part entière. Plus que cela, il s’agit d’une pollutionlumineuse et visuelle particulièrement énergivore, ce qui rend leuremploi d’autant plus contestable en période de crise énergétique.En restant inactif face à cette situation, le gouvernement s’enrend complice.
L’ADEME estime qu’un écran LCD de 2m2 consomme 2 000 kWh/an, cequi est la consommation moyenne d’un ménage français (horschauffage) ! Dans un contexte de crise des prix de l’énergie et derisques sur l’approvisionnement, le gouvernement fait le choix dedonner des leçons d’austérité à la population et multiplie lesinjonctions à une sobriété que les plus pauvres s’appliquent déjà,de manière contrainte. Nous proposons plutôt de s’en prendre auxdépenses énergétiques inutiles, qui ne répondent pas aux besoinsimmédiats qui sont les nôtres cet hiver. En avril 2024, la ville deLyon, par exemple a fait le choix d’éteindre ses 118 panneauxinstallés dans les métros : la consommation annuelle de tous cespanneaux numériques est équivalente à celle d’une cinquantaine deménages, et 30 tonnes d’émissions de dioxyde de carbone devraitainsi être évité chaque année.
Une taxation des panneaux publicitaires lumineux permettra desensibiliser à leur coût énergétique et donc environnemental. C’estpourquoi nous proposons de taxer l’exploitation des écranspublicitaires numériques pour limiter leur utilisation. Cettemesure viendra désinciter leur usage à outrance, tout en dégageantdes recettes qui pourront être réaffectées à la rénovationthermique des bâtiments.