APRÈS ART. 10	N°I-237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-237
présenté par
M. Laussucq
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
 
Le L de l’article 278‑0 bis du code général des impôtsest abrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
L’amendement proposé vise à supprimer le taux réduit de 5,5 % deTVA actuellement appliqué aux parcs zoologiques et aux structuressimilaires.
 
Bien que certains zoos affirment participer à des programmes deconservation d’espèces menacées, il est nécessaire de reconnaîtreque ces structures demeurent avant tout des attractionscommerciales, souvent soumises à des logiques de rentabilité. Enpériode de crise environnementale, les efforts financiers de l’Étatdevraient être prioritairement dirigés vers des initiatives ayantun impact direct sur la biodiversité, comme la préservationd’habitats naturels, plutôt que vers des infrastructuresrécréatives.
 
La suppression du taux réduit permettrait une augmentation desrecettes fiscales, contribuant ainsi à financer des politiquespubliques plus urgentes. En alignant le taux de TVA des zoos sur letaux normal de 20 %, cette mesure permettrait de dégager desressources supplémentaires pour des investissements concernant latransition énergétique.
 
L’État doit orienter ses soutiens fiscaux vers des activités àforte valeur éducative et culturelle. Les musées, par exemple,bénéficient d’une TVA réduite en raison de leur contribution à laculture et au savoir. Or, les zoos, en dépit de leur dimensionpédagogique, sont avant tout perçus comme des espaces dedivertissement. Le retour à un taux de TVA normal marquerait unedistinction plus claire entre les activités culturelles et lesactivités commerciales à caractère récréatives.
 
Enfin, cette mesure pourrait encourager l’émergence de modèlesd’éducation environnementale plus respectueux de la faune sauvage.Les sanctuaires, les réserves naturelles et les centresd’observation de la faune dans son habitat naturel devraient êtresoutenus fiscalement et politiquement, plutôt que les parcszoologiques qui contribuent à la captivité des animaux dans desenvironnements artificiels.
 
Cet amendement vise donc à réorienter l’action publique vers despriorités adéquation avec les exigences écologiques actuelles, touten garantissant une plus grande équité fiscale.