APRÈS ART. 33	N°I-2384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2384
présenté par
M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du I de l’articleL. 6241‑2 du code du travail, la deuxième et dernière phrasessont supprimées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer lesallègements fiscaux dont bénéficient les entreprises disposant d’uncentre de formation d’apprentis en leur sein.
Le « tout apprentissage », tant vanté lors des quinquennats deSarkozy, Hollande et Macron, est en réalité une impasse. L’écoleintégrée à l’entreprise ne parvient pas à transmettre aux jeunesles savoirs et savoir-faire généraux nécessaires. Or, cesconnaissances sont essentielles pour créer des qualificationsdurables, permettant aux travailleurs de s’approprier leur travailet de ne pas se limiter à des tâches rudimentaires. Laqualification des travailleurs doit être plus large que lesexigences des postes occupés, afin de leur permettre de s’adapteraux évolutions technologiques rapides et aux bouleversements desprocessus de production.
Les jeunes formés de cette manière se retrouvent désavantagés.Attachés à leur poste de travail, ils deviennent plus vulnérablesen cas d’évolution des outils de production, de délocalisation oude faillite de leur entreprise, car ils possèdent une «employabilité » locale dont la validité est restreinte dans letemps, comme en témoigne la durée désormais limitée de validité descertifications.
Les entreprises, elles aussi, se retrouvent perdantes. Lapénurie de travailleurs qualifiés, et par conséquent la difficultéà recruter, guette à l’horizon. Les économies qu’elles pensentréaliser en évitant le temps d’adaptation d’un nouveau salarié eten profitant d’une main-d’œuvre sous-payée ne représentent enréalité qu’une fraction des pertes en capacité d’adaptation etd’évolution.
La Cour des comptes, dans un rapport sur la formation enalternance publié le 23 juin 2022, partage cette analyse. Elleindique que la réforme du financement de la formationprofessionnelle fragilise les formations peu attractives, pourtantnécessaires aux entreprises, et entraîne une évolution de l’offreuniquement fondée sur la demande des jeunes. Elle recommanded’identifier et de soutenir les formations moins rentables maiscorrespondantes aux besoins en main-d’œuvre des entreprises.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer lesallègements fiscaux dont bénéficient les entreprises disposant d’uncentre de formation d’apprentis.