APRÈS ART. 16	N°I-2389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2389
présenté par
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le IV de l’article 1599ter A du code général des impôts est complété par une phraseainsi rédigée : « Les dispositions prévues auprésent alinéa ne s’appliquent qu’aux entreprises dont le chiffred’affaires est inférieur à 100 000 000 euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de supprimer lesexonérations de la taxe d’apprentissage dont bénéficient les trèsgrandes entreprises qui embauchent des apprentis.
Le « tout apprentissage », tant célébré lors des quinquennats deSarkozy, Hollande et Macron, représente en réalité une impasse. Lesjeunes qui choisissent l’apprentissage ont significativement moinsde chances d’obtenir leur diplôme que ceux qui se forment en lycéeprofessionnel. À court terme, tant les entreprises que les jeunescroient tirer parti de ce système : les premières en formant destravailleurs directement employables, modelés selon leurs besoinsimmédiats ; les seconds en espérant décrocher un emploi au sein del’entreprise qui les forme.
Cependant, à long terme, cette approche s’avère défavorable pourtous. L’école intégrée à l’entreprise ne parvient pas à transmettreaux jeunes les savoirs et savoir-faire généraux essentiels. Or, cesconnaissances sont fondamentales pour créer des qualificationsdurables, permettant aux travailleurs de s’approprier réellementleur travail, plutôt que de se limiter à des tâchesrudimentaires.
La qualification des travailleurs doit être plus large que lesexigences des postes occupés, afin de leur permettre de s’adapteraux évolutions technologiques fréquentes et aux bouleversements desprocessus de production. C’est pourquoi nous utilisons le terme de« qualifications » plutôt que celui de « compétences », cesdernières étant souvent restreintes dans le temps et nonnécessairement transférables.
Les jeunes ainsi formés se retrouvent désavantagés. En étantattachés à leur poste, ils deviennent plus vulnérables en casd’évolution des outils de production, de délocalisation ou defaillite de leur entreprise, car ils ne disposent que d’une «employabilité » locale dont la validité est limitée dans le temps,comme en témoigne la durée désormais restreinte de validité descertifications.
Les entreprises, quant à elles, sont également perdantes sur letemps long. La pénurie de travailleurs qualifiés et, parconséquent, la difficulté à recruter, se profilent à l’horizon. Leséconomies qu’elles pensent réaliser en évitant le tempsd’adaptation d’un nouveau salarié et en profitant d’unemain-d’œuvre sous-payée ne représentent en réalité qu’une fractiondes pertes en capacité d’adaptation et d’évolution.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer lesexonérations de la taxe d’apprentissage dont bénéficient lesentreprises qui embauchent des apprentis.