APRÈS ART. 16	N°I-2391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2391
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Le IV de l’article 232 du codegénéral des impôts est ainsi modifié :
1° À la fin de la deuxièmephrase, les mots : « à 17 % la première annéed’imposition et à 34 % à compter de la deuxième. » sontremplacés par les mots : « selon le barèmesuivant : » 
2° Il est complété par deuxalinéas ainsi rédigés :
« - à 50 % la premièreannée d’imposition ;
« - à 100 % à compter dela deuxième année d’imposition. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxesur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter lespériodes de vacance locative prolongées.
On dénombre 3,1 millions de logements vacants en France en 2023.Pourtant, dans le même temps, il y a 2,6 millions demandeurs delogement social et 330 000 personnes sans-abris. Un véritablescandale, qui perdure du fait de l’inaction de l’État. Il n’est pastolérable que nombre de logements vacants continuent à s’accroîtrealors que bon nombre de nos concitoyens ne parviennent pas à seloger du fait des tensions sur le marché locatif. Ces tensionss’expliquent par le manque de logements à disposition, en raison dumanque de constructions et de la multipropriété engendrant desvacances prolongées de logements. La puissance publique doits’emparer de ce problème, pour désinciter fiscalement lesmultipropriétaires à prolonger les périodes de vacances et que cesbiens reviennent sur le marché locatif.