ART. 2	N°I-240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-240
présenté par
M. Juvin, Mme Corneloup et Mme Louwagie
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – Au plus tard le1er juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement unrapport portant sur l’application du présent article.Il étudie la possibilité d’une évolution des barèmes del’impôt sur le revenu et l’opportunité de créer une partparticipative de 5 % de l’impôt sur le revenu que lescontribuables peuvent affecter à la politique publique de leurchoix. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de demander auGouvernement l’instauration d’une part participative de 5 % del’impôt sur le revenu que les contribuables pourraient affecter àla politique publique de leur choix. 
Il s’agit d’une idée plusieurs fois évoquée dans le débatpolitique. Il est temps d’avancer dans cette direction. 
Il s’agit d’une mesure de bon sens, qui introduit laparticipation citoyenne dans la construction de notre budget. Tropde Français ont le sentiment qu’ils payent trop d’impôts, sanssavoir où ils sont utilisés. Ils sauront flécher une petite part deleur impôt sur le revenu vers les politiques publiques qui, à leursyeux, le méritent.