APRÈS ART. 26	N°I-2414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2414
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux :« 0,3 % » est remplacé par letaux : « 0,6 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouvel amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit derenforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactionsfinancières (TTF) de 0,3 % à 0,6 %. Nous proposons en effet unetaxation renforcée des transactions financières, comme le prévoitle programme du Nouveau Front Populaire.
À ce jour, la TTF française ne rapporte que 1,9 milliardd’euros, bien en deçà des recettes britanniques du « stamp duty »,assorti d’un taux de 0,5 %, qui n’a pas remis en cause le rôle dela City en tant qu’une des toutes premières places financières aumonde.
En 1960, la durée moyenne de détention d’une action était de 5ans. Aujourd’hui, avec le développement du trading à hautefréquence, nous sommes tombés sous les 20 secondes. Cette fièvrespéculative a de trop nombreux effets pervers : la course à laplus-value de très court-terme favorise les effets de bullespéculative, et amplifie dramatiquement les krachs financiers.
Nous proposons donc de passer de 0,3% à 0,6% la TTF. Une telleaugmentation, jugée « indolore » par les experts du secteur,rapporterait plus de 1,9 milliard d’euros chaque année. Ce sontautant de moyens qui pourront être mobilisés pour le fond desolidarité pour le développement, ou qui pourront soulager nosservices publics aujourd’hui étranglés par la politiqueaustéritaire des gouvernements Macron successifs.
Pour autant, les autres pays européens ne doivent pas êtrelaissés pour compte. L’opposition idéologique d’Emmanuel Macron auprojet de TTF européenne prévue dans le cadre d’une coopérationrenforcée entre 10 pays constitue un obstacle majeur à la mise enœuvre d’une véritable taxation des transactions financières. Enplus de la mise en place du dispositif que nous proposons, nousdemandons donc, aux côtés d’Attac, que la France soutienne leprojet de TTF négocié par 10 pays de l’Union européenne et quel’ensemble des transactions financières rentre dans le périmètre decette taxe. En adoptant une telle taxe, la France pourra alorspleinement jouer un rôle dans la coopération internationale quidoit être menée.