APRÈS ART. 26	N°I-2417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Tombé
AMENDEMENT N°I-2417
présenté par
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
À la fin du V del’article 235 ter ZD du code général des impôts, letaux : « 0,3 % » est remplacé par letaux : « 0,5 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce dernier amendement de repli du groupe LFI-NFP prévoit derenforcer le taux de l’actuelle taxe sur les transactionsfinancières (TTF) de 0,3 % à 0,5 %. Nous proposons en effet unetaxation renforcée des transactions financières, comme le prévoitle programme du Nouveau Front Populaire. Un tel taux correspond àcelui appliqué en Grande-Bretagne, il serait en conséquencepurement fallacieux de prétendre que ce taux menacerait la «compétitivité » de la place de Paris.
À ce jour, la TTF française ne rapporte que 1,9 milliardd’euros, bien en deçà des recettes britanniques du « stamp duty »,assorti d’un taux de 0,5 %, qui n’a pas remis en cause le rôle dela City en tant qu’une des toutes premières places financières aumonde.
En 1960, la durée moyenne de détention d’une action était de 5ans. Aujourd’hui, avec le développement du trading à hautefréquence, nous sommes tombés sous les 20 secondes. Cette fièvrespéculative a de trop nombreux effets pervers : la course à laplus-value de très court-terme favorise les effets de bullespéculative, et amplifie dramatiquement les krachs financiers.
Nous proposons donc de passer de 0,3% à 0,5% la TTF. Une telleaugmentation, jugée « indolore » par les experts du secteur,rapporterait plus de 1,25 milliard d’euros chaque année. Ce sontautant de moyens qui pourront être mobilisés pour le fond desolidarité pour le développement, ou qui pourront soulager nosservices publics aujourd’hui étranglés par la politiqueaustéritaire des gouvernements Macron successifs.
Pour autant, les autres pays européens ne doivent pas être laisséspour compte. L’opposition idéologique d’Emmanuel Macron au projetde TTF européenne prévue dans le cadre d’une coopération renforcéeentre 10 pays constitue un obstacle majeur à la mise en œuvre d’unevéritable taxation des transactions financières. En plus de la miseen place du dispositif que nous proposons, nous demandons donc, auxcôtés d’Attac, que la France soutienne le projet de TTF négocié par10 pays de l’Union européenne et que l’ensemble des transactionsfinancières rentre dans le périmètre de cette taxe. En adoptant unetelle taxe, la France pourra alors pleinement jouer un rôle dans lacoopération internationale qui doit être menée.