APRÈS ART. 13	N°I-2429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Retiré
AMENDEMENT N°I-2429
présenté par
M. Bruneau
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
À la fin de la deuxième phrase dupremier alinéa du I de l’article 244 quater Bdu code général des impôts, les mots : « et de 5 %pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à cemontant » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement le taux du crédit d’impôt recherche est de 5% pourla fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millionsd’euros 
Dans un objectif de réduction des coûts du dispositif, cetamendement propose de supprimer du dispositif la fraction derecherche supérieure à 100 millions d’euros.