APRÈS ART. 13	N°I-2440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2440
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Les e, e bis, f,g et j du II de l’article  244 quater B ducode général des impôts sont abrogés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose deresserrer la liste des activités éligibles au crédit d’impôtsrecherche (CIR), que même l’IGF estime beaucoup trop large en cequ’elle permet une optimisation fiscale injustifiée des trèsgrandes entreprises.
A la suite de la pérennisation du CICE en baisse de cotisations,le CIR est devenu en 2020 la première dépense fiscale du budget del’État, avec un coût qui croit beaucoup plus vite que notreéconomie : 7,7 milliards d’euros en 2024, contre « seulement » 7,2milliards d’euros en 2023. Les avis sur cette dépense massive pourle moins timorés. La dernière étude faisant foi, le rapport deFrance Stratégie publié le 1er juin 2021, démontre l’inefficacitédu CIR lorsqu’il est appliqué aux grandes entreprises : un euro dedépense fiscale par le CIR suscite tout juste 0,4 euro de dépensessupplémentaire par l’entreprise. Et pourtant, ce sont les trèsgrandes entreprises qui concentrent l’essentiel du dispositif : les50 plus gros bénéficiaires du CIR touchent plus 44 % du total de laniche. Comme le dénonce le CAE, il ne s’agit ni plus ni moins pourles grands groupes que d’un effet d’aubaine, puisque le CIRsubventionne des dépenses qui auraient de toute façon eu lieu.
En septembre 2022, un note du Conseil d’analyse économiquepointait que le CIR coûte plus que le CNRS, le Cnes, et l’Insermréunis. Cet argent pourrait donc avantageusement venir soutenir larecherche publique, dont les découvertes participent au bien communet non à établir un « avantage compétitif » et une chasse gardéepar le jeu des brevets.
Le déficit d’efficacité de ce CIR, pour lequel nos propositionsde conditionnalités sont systématiquement refusées par la macronie,est particulièrement criant avec un exemple : Sanofi a bénéficiéentre 2010 et 2020 de plus d’un milliard d’euros de CIR. Cela n’apas empêché le directeur général de déclarer en pleine pandémie queleur vaccin bénéficierait en priorité aux États-Unis, vaccin qu’ilsn’ont pas trouvé. Non seulement le CIR n’a pas permis à ce grandgroupe de disposer des capacités de recherche biomédicalessuffisantes, mais il s’est révélé parfaitement inefficace pouracheter la loyauté des dirigeants de Sanofi face au dieu-marché.C’est la même chose pour l’emploi : en dépit de ce milliard, Sanofia licencié en 2021 1000 emplois en France, dont 400 chercheurs,tout en étant le deuxième distributeur de dividende du CAC40 en2020 avec 4,8 milliards d’euros. Nous aurions pu alors mettre unterme à cette gabegie d’argent public. Mais les macronistes ontidéologiquement refusé de changer quoi que ce soit. Les mêmescauses produisent alors les mêmes effets : entre 2022 et 2024,Sanofi a touché plus de 300 millions d’euros de CIR, dégage unbénéfice de 5,4 milliards d’euros en 2023… et licencie 330 postesde R&amp;D en France.
Ce coup astronomique s’explique en partie par la liste desactivités éligibles à ce crédit d’impôt, qui est aujourd’huibeaucoup trop large selon l’Inspection générale des finances.Conformément aux recommandations de l’IGF, nous proposons donc derecentrer l’assiette du CIR aux activités définies dans le manuelde Frascati édité par l’OCDE, en excluant les dépenses liées auxbrevets, à la normalisation et à la veille technologique.