ART. 11	N°I-245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-245
présenté par
M. Juvin et Mme Corneloup
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 prévoit l’instauration d’une contribution”exceptionnelle” sur les bénéfices des grandes entreprises dont lechiffre d’affaires réalisé en France est supérieur ou égal à 1 Md€et qui sont redevables de l’impôt sur les sociétés. 
Pourtant, en 2023, le taux de prélèvements obligatoires enFrance s’élevait à 1 218 Md€, soit 43,2 % du PIB. LaFrance possède le taux de prélèvements obligatoires le plus élevéde toute l’Union Européenne.
Dans ce contexte, la priorité dans la construction dubudget ne saurait être d’alourdir encore davantage le poids desimpôts et des taxes, mais plutôt de réduire la dépensepublique. 
Dans son avis sur le Projet de Loi de finances 2025, le HautConseil pour les Finances Publiques souligne que l’effort demandépar le Gouvernement “repose à 70 % sur des hausses de prélèvementsobligatoires (30 Md€, soit un point de PIB) et à 30 % sur lesdépenses (12 Md€, soit 0,4 point de PIB)”.
L’auteur de cet amendement regrette ces hausses des prélèvementsobligatoires susceptibles de porter atteinte à la compétitivité dela France, et propose donc de limiter les hausses d’impôts etde taxes en supprimant cet article.
De plus, la mesure proposée n’a pas fait l’objet d’une étuded’impact qui aurait permis d’en saisir toutes les conséquences surles recettes fiscales et l’attractivité de la France.