APRÈS ART. 33	N°I-2471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2471
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Au I de l’article L-213‑10‑8 ducode de l’environnement, après la seconde occurencedu mot :« produits », sont insérés lesmots : « ainsi que de produits contenant dessubstances per et polyfluoroalkylées des micropolluants et desmicroplastiques ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter lesproduits contenant des susbtances per et polyfluoroalkylées (PFAS),des micropoluants et des microplastiques à la liste des produitsassujettis à une redevance pour pollutions diffuses. Nous appelonsau respect du principe pollueur-payeur, alors que la contaminationaux PFAS est généralisée et constitue un danger pourl’environnement et la santé.
L’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a indiqué en2020 que l’exposition aux polluants éternels avait un lien directavec des taux élevés de cholestérol, une diminution du poids à lanaissance, des perturbations du fonctionnement du foie et une moinsbonne réponse aux vaccins pour les enfants. L’agence européennepour l’environnement affirme quant à elle que les polluantséternels peuvent entraîner « des problèmes de santé tels que deslésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, desproblèmes de fertilité et des cancers ».
La présence de ces substances dans les organismes vivants nes’explique que par des motifs industriels. En effet, les polluantséternels se caractérisent par une liaison moléculaire contenantplus d’une liaison carbone-fluor, ce qui n’existe pas dans lanature. Ces composés chimiques sont fabriqués en masse à partir desannées 1940 en raison de leurs propriétés antiadhésives,imperméabilisantes et de résistance aux fortes chaleurs. L’ECHAdénombre pas moins de 10 000 composés chimiques différents dans lafamille des polluants éternels. Ils sont largement utilisés dansdivers domaines industriels et produits de consommation courante :textiles, emballages alimentaires, mousse anti-incendie,revêtements anti adhésifs, cosmétiques ou encore dans les produitsphytosanitaires. On retrouve ensuite les PFAS dans tous lesmilieux, notamment dans l’eau.