APRÈS ART. 33	N°I-2486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2486
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Le tableau du IV de l’articleL. 213‑20‑2 du code de l’environnement est complété partrois lignes ainsi rédigées :
« 
Substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) (par 100g)	100	100g	
Microplastiques (par 100g)	2	1kg	
Micropolluants (par 100g)	2	1kg	
 
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite ajouter à laliste des éléments constitutifs de pollution de l’eau, lespolluants éternels (PFAS), les microplastiques et lesmicropolluants. En effet, ces trois types de pollutions sontdangereux pour notre santé et celle des générations futures. Lecoût de la dépollution est très élevé, il est nécessaire de fairerespecter un principe pollueur-payeur et donc qu’ils rejoignentcette liste des éléments constitutifs de la pollution de l’eau.