APRÈS ART. 33	N°I-2489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2489
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
La seconde colonne du tableau dudeuxième alinéa du III de l’article L. 213‑10‑8 du codede l’environnement est ainsi rédigée :
« 
Taux(en euros par kg)	
13,5	
7,5	
4,5	
1,5	
7,5	
4	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter le tauxde la redevance pour pollution diffuse. En effet, les substancesconcernées par la redevance pollution diffuse, des produitsphytosanitaires, représentent un risque pour la santé humaine etl’environnement. Aussi, il est primordial d’accentuer le principepollueur-payeur et de financer la dépollution de l’eau. Nos modèlesagricoles doivent également s’adapter et se convertir àl’agriculture biologique.