APRÈS ART. 13	N°I-249	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-249
présenté par
M. Juvin, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – L’article 244 quater B du codegénéral des impôts est complété par un VII ainsi rédigé :
« VII. – Le montantdu crédit d’impôt ne peut excéder 6 milliards d’euros paran. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliardsd’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolutioncroissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en2013).
Sans remettre en cause l’utilité du CIR pour les entreprisesinnovantes, il est proposé d’inviter le Gouvernement à freiner soncoût en le recentrant vers les entreprises qui participent le plusà l’économie productive et qui en ont le plus besoin.
Si ce recentrage est réalisé, le présent amendement pourraitgénérer environ 1.2 milliard d’euros d’économies pour lesfinances publiques.