APRÈS ART. 33	N°I-2491	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2491
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Le tableau du IV de l’articleL. 213‑10‑2 du code de l’environnement est complété par uneligne ainsi rédigée :
« 
PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées)	30 euros 	100ng/litre	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimerla niche fiscale sur le kérosène aérien.Aujourd’hui, unremboursement sur le kérosène aérien à usage commercial continued’être pratiqué. Un choix résolument politique qui défend sciemmentl’aérien, au mépris de la justice fiscale et de la planète.Enjuillet 2023, l’ONG Transport &amp; environment a calculé le«manque à gagner» des États européens du aux diverses exonérationsfiscales en vigueur dans le secteur de l’aviation (sur le kérosène,mais aussi sur la TVA, la taxe sur les billets...). Elle base sescalculs sur une taxe sur le carburant de 0,38€ par litre, soitl’équivalent de ce que propose la Commission européenne elle-mêmedans sa proposition de révision de la réglementation Energytaxation directive, qui fait l’objet de nombreux blocages desEtats-membres dont la France. Les résultats sont aussi éloquentsque révoltants : de par ces exonérations, l’Etat français s’estprivé de 4,7 milliards d’euros en 2022, dont 1,94 milliard pour laseule taxe sur le kérosène.L’institut I4CE identifie «16 milliardsd’euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles ».Quatre niches à elles seules « impliquent que 25% des émissionsfrançaises [soient] peu ou pas taxées : l’exonération sur lekérosène des avions, les taux réduits pour les poids lourds, pourle gazole non routier et pour le gazole routier par rapport àl’essence ».L’avion est pourtant le moyen de transport le pluspolluant. Son impact sur le climat a doublé en vingt ans etpourrait tripler d’ici 2050, selon le RAC. Cela représente 7% desémissions totales du pays et 16% des émissions du secteur dutransport. Mais le CO2 n’est pas la seule émission nocive. Lestraînées de condensation et les oxydes d’azote des avionscontribuent aussi largement au réchauffement climatique enmultipliant entre 2 et 3 fois les impacts de l’aviation sur lahausse de la température.Il est impensable de demander aux citoyensde s’astreindre à des modifications de leurs modes de vie dans unobjectif de sobriété écologique lorsque perdure en parallèle unsystème organisé de niches fiscales favorisant les grandes sociétéset nuisant gravement à l’environnement. Il est plus que temps de”responsabiliser” (terme d’ailleurs cher à l’exécutif) le secteuraérien, notamment au changement climatique, en cessant de luiappliquer une fiscalité avantageuse, sans que cela ne soitéconomiquement, écologiquement, ou socialement justifié.Pour toutesces raisons, il nous paraît nécessaire de rétablir la contributiondu secteur aérien à la transition écologique à hauteur de saresponsabilité dans les changements climatiques.