APRÈS ART. 33	N°I-2496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2496
présenté par
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Le tableau du troisième alinéa du Vde l’article L. 213‑10‑9 du code de l’environnement est ainsirédigé :
« 
Usages	Catégorie 1	Catégorie 2	
 	Minimum	Maximum	Minimum	Maximum	
Irrigation autre que l’irrigation gravitaire	3,8	7,6	7,5	15,1	
Irrigation gravitaire	0,5	1	1	2	
Alimentation en eau potable	2,82	10,08	5,64	20,16	
Alimentation d’un canal	0,012	0,042	0,024	0,084	
Refroidissement industriel conduisant à une restitution supérieureà 99 %	0,75	1,50	1,50	2,50	
Autres usages économiques	3	7,56	5	15,12	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite augmenter lesplanchers et les plafonds des différents usages donnant lieu à desprélèvements sur la ressource en eau. Cet amendement s’inscrit dansla continuité des mesures du PLF 2024 qui ont instauré desplanchers. Nous étendons ici la mise en place de planchers auxprélèvements sur la ressource en eau pour motif d’irrigation.
L’objectif est donc d’augmenter le montant des redevances duespar les personnes opérant des prélèvements sur la ressource en eau.Les acteurs économiques doivent contribuer plus largement à lapréservation de l’eau et des milieux aquatiques, l’essentiel desredevances étant largement supportés par les usagers des servicesd’eau et d’assainissement.