APRÈS ART. 13	N°I-250	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-250
présenté par
M. Juvin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Le Fur et Mme Petex
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
Le j du II del’article 244 quater B du code général des impôts estabrogé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) a coûté près de 7.2 milliardsd’euros aux finances publiques en 2023, un montant en évolutioncroissante sur les 10 dernières années (3.2 milliards d’euros en2013). Sans remettre en cause l’utilité du CIR pour les entreprisesinnovantes, il est nécessaire de freiner son coût en lerecentrant. 
Le présent amendement vise à exclure du CIR les dépenses deveille technologique : abonnement à des revues scientifiques,participation à des congrès scientifiques, etc... En effet, cesdépenses ne peuvent pas être directement classées comme desactivités de « R&amp;D » mais sont tout de mêmeéligibles au CIR. 
Le conseil des prélèvement obligatoires a estimé en 2021 quel’exclusion des dépenses de veille technologique du CIR peutpermettre d’économiser 250 millions d’euros.