APRÈS ART. 16	N°I-2522	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2522
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article L. 2333‑67 du codegénéral des collectivités territoriales est ainsimodifié :
1° Au début du deuxièmealinéa, le taux : « 0,55 % » est remplacé parle taux : « 0,85 % » ;
2° Au début de la premièrephrase du troisième alinéa, le taux :« 0,85 % » est remplacé par le taux :« 1,40 % » ;
3° Au début du quatrièmealinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par letaux : « 1,60 % » ;
4° Au début de la premièrephrase du cinquième alinéa, le taux :« 1,75 % » est remplacé par le taux :« 2,80 % » ;
5° Au sixième alinéa, letaux : « 0,05 % » est remplacé par letaux : « 0,35 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement du groupe LFI-NFP, présenté en commun parles groupes appartenant au Nouveau Front Populaire, vise à redonneraux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens dudéveloppement et du renouvellement de leurs réseaux et services demobilités du quotidien.
Ce faisant, l’amendement augmente de 60%, pour chaque strate, letaux plafond du versement mobilité que peut fixer par délibérationle conseil municipal ou l’organisme compétent de l’établissementpublic qui est l’autorité organisatrice de la mobilité. Il augmenteégalement d’un facteur sept le taux plafond du taux majoré quepeuvent instaurer certaines collectivités et autoritésorganisatrices au regard de l’importance des investissements futursauxquels celles-ci font face. A titre d’illustration, ledéploiement des seuls “RER métropolitains”, voulus par EmmanuelMacron, nécessiteraient entre 15 et 20 milliards d’eurosd’investissements.
Une mesure de revalorisation significative était d’ailleursdemandée de longue date par les AOM de plus de 100 000 habitantsnon franciliennes et elle se justifie d’autant plus désormais quel’Etat et IDF Mobilités ont conclu, fin 2023, un protocole definancement des transports en Île-de-France prévoyant uneaugmentation du versement mobilité qui a trouvé une traduction enloi de finances pour 2024.
Cette augmentation des taux plafonds pourrait générer unrendement de trois milliards d’euros supplémentaires pour unchangement d’échelle dans le développement et la modernisation desmobilités du quotidien.