APRÈS ART. 16	N°I-2526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2526
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Après le tableau du troisièmealinéa de l’article L. 2333‑30 du code général descollectivités territoriales, sont insérés deux alinéas ainsirédigés :
« En région Ile-de-France, letarif de la taxe de séjour est arrêté conformément au barèmesuivant : 
(En euros)
« 
Catégories d’hébergements	Tarif plancher	Tarif plafond	
Palaces	1% du coût par personne de la nuitée	7%du coût par personne de la nuitée	
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,meublés de tourisme 5 étoiles	0,70	3,00	
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,meublés de tourisme 4 étoiles	0,70	2,30	
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,meublés de tourisme 3 étoiles	0,50 euros	1,50 euros	
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5étoiles	0,30 euros	0,90 euros	
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3étoiles, chambres d’hôtes, auberges collectives	0,20 euros	0,80 euros	
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air decaractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires decamping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranchede 24 heures.	0,20 euros	0,60 euros	
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air decaractéristiques équivalentes, ports de plaisance	0,20 euros	0,20 euros	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFPproposent de donner les moyens à Ile-de-France Mobilités pouraméliorer l’offre de transports publics en relevant la taxe deséjour pour les palaces.
A l’heure où les collectivités locales sont asphyxiées par lesbaisses de dotations de l’Etat, la fin de la CVAE, en plus de lasuppression de la taxe d’habitation qui leur ont coupé des leviersfinanciers dont elles disposaient.
Il est urgent de leur assurer de nouvelles ressources, qui nepasse pas part une réaffectation de la TVA, en assurant que cesressources soient justes et redistributives.
Un moyen d’y parvenir est d’indexer la taxe de séjour sur leniveau de gamme des équipements touristiques, afin donner unedimension redistributive au tourisme, ce dont il manquecruellement.
En Ile-de-France, la hausse du chiffre d’affaires liés autourisme est significative au premier semestre 2024 : plus de 22millions de touristes se sont rendus en Île-de-France, soit 3 % deplus qu’au premier semestre 2023. Lors des Jeux olympiques etparalympiques, la fréquentation a augmenté de 15 %.
Le secteur de l’hôtellerie a vu son chiffre d’affaires augmenterde 31 % pendant la période juillet-août 2024. L’activité hôtelièredevrait poursuivre sa montée pour les mois à venir, avec desréservations aériennes en hausse de 7 % en octobre et 6 % ennovembre par rapport à 2023.
Cet amendement permettrait de mettre davantage à contributionles touristes et permettrait d’aligner la région capitale sur lesstandards de taxation du tourisme d’autres capitales commeAmsterdam, Barcelone, Rome ou Berlin) Le présent amendementintroduit donc une modification de l’échelle de tarifs fixes parcatégorie d’hébergement. Il est proposé d’appliquer un tarifproportionnel au prix de la nuitée pour les hébergements les plusprestigieux que sont les palaces ; cette tarification spécifique sejustifie par les montants des prestations proposées par cesétablissements. Les taux applicables sont compris entre 1% et 7%.Par cohérence, il est proposé que le tarif proportionné applicableaux hébergements hors classement soit aligné sur le taux le plushaut voté dans la grille tarifaire. Il est par ailleurs proposéd’augmenter la grille tarifaire pour les catégories d’hôtels lesplus haut de gamme (4 et 5 étoiles), afin d’assurer davantaged’équité dans les contributions des consommateurs et tenir comptede l’évolution des tarifs. Il s’agit d’une mesure d’équité fiscale.En effet, pour des questions de promotions, les hôtels de luxebénéficient de certains avantages ou infrastructures financés parla collectivité, tels que des transports en commun améliorés, desespaces culturels, ou une meilleure sécurité. Plus que cela, ils’agit d’une mesure sociale venant financer les services publicspour améliorer l’offre touristique existante, améliorant la gestiondes flux touristiques en donnant les moyens pour faire face auxproblèmes posés par le surtourisme. Pour ces raisons, nousproposons donc d’augmenter la taxe de séjour sur les palaces, quipratiquent des tarifs extrêmement élevés, réservés à une clientèletrès aisée, afin de développer une meilleure mobilité à destinationdes classes moyennes et populaires.