APRÈS ART. 16	N°I-2561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
AMENDEMENT N°I-2561
présenté par
M. Aviragnet, M. Philippe Brun, Mme Capdevielle, M. David, Mme Dombre Coste, M. Fégné, Mme Got, M. Oberti, Mme Pantel, M. Proença, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.