ART. 2	N°I-2609	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2609
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Taupiac
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 7 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoitd’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur lerevenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, surla prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommationhors tabac de 2024 par rapport à 2023, soit 2 %.
Les députés du groupe LIOTsouhaitent poursuivre la défense des classes populaires et moyennesen accueillant favorablement ce dispositif. Cependant, poursuivantune logique d’équilibrage des comptes publics, il n’est pas estiménécessaire d’indexer sur l’inflation les deux tranches les plusélevées de l’impôt sur le revenu. 
L’effort demandé aux contribuablesles plus aisés est certes conséquent mais il s’inscrit dans unelogique de solidarité nationale.