ART. 2	N°I-2610	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2610
présenté par
M. Castellani, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann, Mme Youssouffa et M. Taupiac
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 7, substituer au montant : 
« 83 988 € »,
le montant : 
« 83 164 € ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 8, substituer au montant : 
« 180 648 € »
le montant : 
« 178 877 € ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article prévoitd’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur lerevenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, surla prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommationhors tabac de 2024 par rapport à 2023, soit 2 %.
Les députés du groupe LIOTsouhaitent poursuivre la défense des classes populaires et moyennesen accueillant favorablement ce dispositif. Cependant, poursuivantune logique d’équilibrage des comptes publics, il n’est pas estiménécessaire d’indexer sur l’inflation les deux tranches les plusélevées de l’impôt sur le revenu. 
Il est donc proposé par cetamendement de mettre davantage à contribution les foyers fiscauxdes plus hauts déciles de l’échelle des revenus. 
Pour ce faire, cet amendement révise la hausse des deux tranchessupérieures du barème de l’impôt sur le revenu de seulement1 %.