ART. 26	N°I-2637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2637
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 26
À l’alinéa 11,substituer à chacune des occurrences dumot : 
« et » 
le mot : 
« ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.