ART. 14	N°I-2657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2657
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 14
À la fin de l’alinéa 81,substituer aux mots : 
« à l’alinéaprécédent »
les mots :
« au quatrième alinéa duprésent 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur deréférence.