ART. 14	N°I-2658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2658
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 14
À l’alinéa 94, substituer à laseconde occurrence des mots : 
« du I » 
les mots : 
« du II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur derenvoi.