ART. 14	N°I-2660	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Adopté
AMENDEMENT N°I-2660
présenté par
M. de Courson
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ARTICLE 14
À l’alinéa 108, substituer auxmots :
« s’appliquent à compterdu »
les mots :
« entrent en vigueurle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.