ART. 33	N°I-2662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2662
présenté par
M. Courbon, M. Barusseau, M. David, Mme Dombre Coste, M. Emmanuel Grégoire, Mme Pantel, M. Proença et Mme Santiago
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ARTICLE 33
I. – À la seizième ligneet à la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituerau montant :
« 100 444 000 »,
le montant :
« 289 792 867 ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant : 
« XV. – La perte derecettes pour l’État résultant du présent article est compensée àdue concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accisesur les tabacs prévue au chapitre IV du titreIer du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après le succès des Jeux olympiques et paralympiques, et alorsque la promesse avait été faite de prolonger les efforts financiersde la puissance publique à l’issue de ceux-ci, en vue de soutenirla pratique sportive, la baisse historique des crédits de lamission « sport » apparaît comme une trahison et un véritable coupd’arrêt.
En outre, le gouvernement a programmé une baisse de 6 millionsd’euros du montant des taxes affectées à l’Agence nationale dusport (ANS), en ne fléchant, outre le montant de la taxe Buffet,que 100,4 millions d’euros vers l’opérateur, soit 6 millionsd’euros de moins que le cumul du rendement de la taxe sur les parissportifs et des taxes perçues sur les jeux exploités par la FDJhors paris sportifs.
Cet amendement vise à supprimer le plafond de la taxe sur lesparis sportifs et à affecter l’intégralité de son produit àl’ANS.
Selon les chiffres de l’Autorité Nationale des Jeux, les parissportifs en ligne tirent le secteur des jeux d’argent. Le parisportif en ligne a réalisé une performance record au 1er semestre2024, permettant à l’ensemble du marché en ligne de dépasser sonniveau de produit brut des jeux (PbJ) record de 2021. En outre, lenombre de joueurs en ligne, en forte progression, n’a jamais étéaussi important pour le marché, avec plus de 3,2 millions dejoueurs uniques. 
Il s’agit donc de faire profiter le monde sportif de la trèsforte dynamique des mises et du produit brut des jeux (PbJ) desparis sportifs (environ +15% sur un an), avec sans doute 3milliards attendus de PbJ en 2025, en faisant en sorte que «l’argent du sport » revienne effectivement et intégralement ausport.