APRÈS ART. 33	N°I-2665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2665
présenté par
M. Courbon, M. David, Mme Dombre Coste, Mme Pantel, M. Proença et Mme Santiago
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
Il est instauré un prélèvementadditionnel pour la période 2025‑2030 pour les paris sportifscommercialisés en réseau physique de distribution et pour les parissportifs en ligne, portant ces taux respectivement de 6,6 % à8,4 % et de 10,6 % à 18,30 % du produit desjeux.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à constituer un « fonds d’héritage sportifet territorial » spécifique des Jeux Olympiques et Paralympiques deParis 2024, par l’instauration d’un prélèvement additionnel pour lapériode 2025-2030 sur les paris sportifs, s’inspirant duprélèvement exceptionnel instauré pour financer la rénovation desstades de l’Euro 2016, puis prolongé en 2017 et affecté alors augroupement d’intérêt public Paris 2024 en charge de la candidaturede la ville aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
Il s’agit de faire profiter le monde sportif de la très fortedynamique des mises et du produit brut des jeux (PbJ) des parissportifs (environ +15% sur un an), avec sans doute 3 milliardsattendus de PbJ en 2025.
Les ressources financières ainsi mobilisées, au profit del’Agence Nationale du Sport, estimées à près de 100 millionsd’euros par an en année 1, en plus du rendement de la taxe affectéeexistante, auraient vocation à finance un fonds dédié audéveloppement de l’héritage des JOP 2024 favorisant la pratique dusport pour tous sur l’ensemble du territoire : construction denouvelles piscines au titre du « savoir nager », construction denouveaux équipements sportifs de proximité, design actif dans lesécoles et l’espace urbain, équipements légers pour les clubsamateurs, accompagnement des clubs avec la création ou lapérennisation d’emplois sportifs qualifiés.