ART. 11	N°I-2679	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2679
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa
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ARTICLE 11
I. – À l’alinéa 1,substituer au mot : 
« deux »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 7, substituer aux mots :
« le secondexercice »,
les mots : 
« les deux derniersexercices ».
III. – En conséquence,à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« le secondexercice »,
les mots :
« les deux derniersexercices ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander uneffort supplémentaire aux grandes entreprises en instituant autitre de trois exercices consécutifs clos à compter du 31décembre 2024 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices,et non au titre de deux exercices consécutifs comme prévu par lePLF 2025 tel que déposé par le Gouvernement.