ART. 26	N°I-2682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2682
présenté par
M. Mazaury, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac, Mme Youssouffa et M. Viry
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ARTICLE 26
À la fin de l’alinéa 19,substituer au taux : 
« 8 % »
le taux :
« 16 % ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àdoubler le taux de la taxe introduite par le présent article surles réductions de capital des grandes entreprises, réductionsqu’elles effectuent en annulant leurs propres actionsrachetées.
Ainsi, alors que le taux de8 % prévu par l’article permettrait un rendement de 200millions d’euros par an, le présent amendement permettrait defaire passer ce rendement à 400 millions d’euros par an.