ART. 33	N°I-2693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2693
présenté par
M. Vermorel-Marques
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ARTICLE 33
I. – À la seizième ligne de ladernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer aunombre :
« 100 444 000 »
le nombre :
« 216 444 000 ».
II. – Compléter cet article parl’alinéa suivant : 
« XV. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par le relèvementdu taux du prélèvement sur les paris sportifs en ligne prévu àl’article 1609 tricies du code général desimpôts. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la diminution descrédits alloués à plusieurs dispositifs du programme 219Sport.
Les dispositifs concernés, pour un total de 116 millionsd’euros, sont les suivants :
- le plan « 5 000 équipements sportifs - Génération 2024 »,dont les crédits de paiement (CP) sont réduits de 100 millionsd’euros dans le PLF 2025 ;
- le dispositif Pass’Sport, diminué de 10 millions d’euros;
- les ressources affectées à l’ANS, réduites de 6 millionsd’euros en raison d’une mise en conformité avec la LOLF. L’article33 supprime en effet l’affectation d’une partie du prélèvementsur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseauphysique de distribution et en ligne pour lequel l’ANSbénéficiait d’un plafond de 34,6 millions d’euros. Cettesuppression est partiellement compensée par une augmentation de28,6 millions d’euros du plafond de la taxe sur les paris sportifsen ligne de la FdJ et des nouveaux opérateurs agréés,entraînant une réduction globale de 6 millions d’euros desressources affectées à l’ANS.