ART. LIMINAIRE	N°I-2695	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2695
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE LIMINAIRE
I. – À la quatrième lignede la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituerau nombre :
« -5,7 » 
le nombre :
« -5,3 ».
I. – En conséquence, à laseptième ligne de la même troisième colonne, substituerau nombre :
 « -6,1 » 
le nombre : 
« -5,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rappelle que des marges de manœuvre sontencore existantes cette
année pour réduire le déficit public à un niveau inférieur à6,1% de PIB ainsi que le prévoit le
présent article.
En effet, le précédent Gouvernement a pris plusieurs décisionsqui demandent à être exécutées
pour y parvenir, aussi bien dans le présent projet de loi definances (contribution rétroactive sur
les rentes inframarginales, rétroactivité de la taxe sur lerachat d’actions prévue ici à l’article
26), par voie réglementaire (fin du remboursement des testsCovid sans ordonnance par
exemple) ou bien dans le projet de loi de fin de gestion(annulation d’au moins 10 milliards
d’euros de crédits mis en réserve).
Le Groupe Ensemble pour la République rappelle ainsi qu’il n’y apas de fatalité s’agissant de
l’exercice 2024 et appelle le Gouvernement à prendre toutes lesmesures à sa disposition pour
assurer le rétablissement de nos comptes dès cet exercice.