APRÈS ART. 33	N°I-2703	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2703
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Emmanuel Grégoire, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Pantel, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Mercier, M. Bouloux, Mme Pirès Beaune, Mme Allemand, M. Barusseau, Mme Battistel, Mme Bellay, Mme Capdevielle, M. Califer, M. Christophle, M. Courbon, M. David, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Garot, M. Delaporte, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Fégné, M. Delautrette, M. Guedj, M. Hablot, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Oberti, M. Pena, Mme Pic, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 33, insérer l’article suivant:
I. – Les deuxième etdernière phrases du III de l’article L. 841‑5 du code del’éducation sont supprimées.
II. – La perte derecettes pour les établissements publics d’enseignement supérieur,des établissements mentionnés aux articles L. 443‑1 etL. 753‑1 du code de l’éducation ou à l’article L. 1431‑1du code général des collectivités territoriales dispensant desformations initiales d’enseignement supérieur, des établissementsd’enseignement supérieur privés d’intérêt général et des centresrégionaux des œuvres universitaires et scolaires est compensée, àdue concurrence, par la création d’une taxe additionnelle àl’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titreIer du livre III du code des impositions sur lesbiens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés viseà désindexer de l’inflation la contribution de vie étudiante et decampus (CVEC).
Au-delà des nombreuses critiques que subit la CVEC depuis samise en place en 2018 par la loi ORE, son indexation surl’inflation représente une charge croissante pour les étudiantsalors qu’il convient de leur donner davantage de pouvoir d’achat. 
A l’origine fixée à un montant de 90 euros, elle atteint encette rentrée 2024 un niveau jamais vu, passant au-dessus de labarre des 100 euros (103 euros).
Cet amendement, en repli à la suppression de la CVEC, vise donc,à minima, à geler son coût.