ART. 32	N°I-2710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2710
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 32
I. – Avant la dernière lignedu tableau de l’alinéa 1 insérer la ligne suivante :
Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de soutien communalà l’aide au départ en voyages scolaires	5 000 000	
« IV. – La perte de recettespour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IVdu titre Ier du livre III du code des impositions surles biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créeren 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via lescommunes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvementsur recettes spécial.
Ces voyages scolaires ou classes dedécouverte, sont des outils précieux pour l’épanouissement desélèves, pour leurs apprentissages et leur parcours pédagogique.
En outre, ces sorties sont aussil’occasion pour de nombreux élèves de voyager, de sortir en dehorsde leurs espaces habituellement pratiqués – dans un contexteinflationniste où les vacances sont de plus en plus onéreuses pourles familles.