APRÈS ART. 26	N°I-2711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2711
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titre premier dulivre premier du code général des impôts est complété par unesection XXIV ainsi rédigée :
« Section XXIV
« Taxe robot pour les caissesdes magasins alimentaires
«  Art. 235 terZH . – I. – Il est créé une contribution sur les machines decaisses automatiques des magasins alimentaires.
« II. – Son taux est fixé pourchaque caisse, dès le premier euro, à 1 % sur la valeur bruteproduite par celle-ci sans pouvoir excéder le montant du salaireminimum de croissance tel que mentionné à l’article L. 3231‑2du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La richesse produite par les robotsest une chance et doit être mise au service de l’ensemble de lapopulation. Le remplacement du personnel humain par des robots nedoit pourtant pas se faire en générant du chômage et de lapauvreté. Il est légitime qu’une partie de la richesse produite enéconomisant sur le coût du travail grâce aux robots soit reversée àl’Etat pour financer notamment des politiques sociales d’aide et deformation.
Voilà pourquoi cet amendement ouvrela voie d’un nouveau rapport au travail en créant une taxe robotspécifique pour les caisses automatiques de magasins alimentaires,premier pas vers une taxe robot généralisée.