APRÈS ART. 26	N°I-2712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2712
présenté par
M. Lucas-Lundy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
I. – Il est créé une taxe surles robots. Son taux est fixé pour chaque robot, dès le premiereuro, à 1 % de la valeur produite par celui-ci.
II. – Le montant maximum de lataxe sur les robots ne peut être supérieur au salaire minimum decroissance tel que mentionné à l’article L. 3231‑2 du code dutravail.
III. – Un décret en Conseild’État détermine les modalités et le périmètre d’application duI.
IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La richesse produite par les robotsest une chance et doit être mise au service de l’ensemble de lapopulation. Le remplacement du personnel humain par des robots nedoit pourtant pas se faire en générant du chômage et de lapauvreté. Il est légitime qu’une partie de la richesse produite enéconomisant sur le coût du travail grâce aux robots soit reversée àl’Etat pour financer notamment des politiques sociales d’aide et deformation.
Voilà pourquoi cet amendement viseà créer une taxe robot proportionnelle à la valeur produite etnécessairement inférieure au SMIC afin de ne pas désinciter àl’investissement. Dans une logique de responsabilité, lacaractérisation du périmètre de la définition du robot est laisséeà la sagesse du Conseil d’Etat.