APRÈS ART. 13	N°I-2731	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°I-2731
présenté par
M. Fugit, M. Buchou, M. Fiévet et M. Frébault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
I. – Le I del’article 39 decies F du code général des impôts estainsi modifié : 
1° Au premier alinéa, après lemot : « skiables », sont insérés les mots :« , les agriculteurs, personnes morales ou physiques, lesgroupements d’agriculteurs ainsi que les entreprises de travauxagricoles et forestiers » ; 
2° Le 1° est complété parles mots : « et agricoles ». 
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le dispositif de suramortissementde l’article 39 decies F du Code général des impôts auxagriculteurs, aux groupements d’agriculteurs ainsi qu’auxentreprises de travaux agricoles et forestiers, afin de favoriserla transition énergétique et le verdissement des activitésagricoles et forestières.