APRÈS ART. 26	N°I-2732	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
___________________________________________________________________
PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-2732
présenté par
M. Fugit, M. Buchou, M. Brosse, M. Fiévet et M. Frébault
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
La sous-section 1 de la section 1du chapitre Ier du titre VII du livre IV du code desimpositions sur les biens et services est complétée par un articleL. 471‑19‑1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 471‑19‑1. – Il estinstitué, à compter du 1er janvier 2025, une taxesur les générateurs électriques à combustible fossile.
« La taxe est due à l’achat dugénérateur électrique à combustible fossile.
« Le fait générateur de lataxe intervient au moment de l’acquisition du produit. La taxe estalors exigible.
« La taxe est définie parpaliers de puissance en kilovoltampère (kVA) pour les générateursfonctionnant au diesel, au gaz naturel ou au propane et dont lesmodalités et les exemptions sont définies par décret.
« Sont exonérés de cette taxe,les acquéreurs de générateurs fonctionnant avec une autre énergieque celles mentionnées au quatrième alinéa dont une liste estdéfinie par décret.
« La taxe est recouvrée etcontrôlée selon des procédures déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à promouvoir l’utilisation degénérateurs électriques non polluants pour favoriser leurdéveloppement afin de réduire la dépendance aux énergies fossilessur cet équipement dont les applications sont nombreuses dans tousles secteurs d’activités.
En effet, les générateurs fonctionnant aux énergies fossilesémettent des émissions de CO2 importante mais aussi denombreux polluants atmosphériques : oxydes d’azote (NOx),particules fines (PM), composés organiques volatils (COV), monoxydede carbone (CO) et hydrocarbures aromatiques polycycliques(HAP).
En France les générateurs fossiles sont principalementutilisés , sur les chantiers, dans les datacenters, les opérationsde maintenance, les tournages, festivals, évenements sportifs etc…Ils le sont en location le plus souvent pour des petites structureset des particuliers et dans le domaine culturel. 
Or, il existe aujourd’hui sur le marché des générateurs nonpolluants qui réduisent drastiquement les émissions de CO2,jusqu’au zero émission et n’émettent pas de particules finespendant leur utilisation.  Leur utilisation massive dans latransition énergétique permettra non seulement de limiter l’impactclimatique, mais aussi d’améliorer la qualité de l’air en éliminantles particules nocives pour la santé.
 
Ainsi, pour accroitre leur compétitivité par rapport aux machinesfossiles, la création d’un mécanisme d’incitationest indispensable. il permettra la massification del’usage des générateurs non polluants, au détriment des générateurélectriques à combustible fossile.
La création de ce malus est donc la première étape en vue de ladéfossilisation du parc de générateurs à utilisation d’énergiesfossiles. Ce malus s’active à l’achat de la machine et son calculdoit être déterminé proportionnellement à sapuissance.