ART. 11	N°I-2734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2024
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PLF POUR 2025 - (N° 324)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-2734
présenté par
M. Maillard
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisionspour améliorer la
compétitivité du pays. Parmi celles-ci, l’abaissement à 25% dutaux d’impôt sur les sociétés.
Cette mesure a eu des conséquences positives à la fois surl’emploi, les recettes publiques et
l’attractivité du pays et ce, alors que la France est un despays les plus fiscalisés de l’OCDE.
Y contrevenir aujourd’hui enverrait un signal très négatif àl’endroit de toutes les décisions
d’investissement en instance dans notre pays et mettrait enpéril plusieurs centaines de milliers
d’emplois.
Le présent amendement supprime donc la contributionexceptionnelle sur les bénéfices des
grandes entreprises.